dimanche 17 février 2013

Interdiction du financement des ostensions


Financement public des ostensions limousines :
le Conseil d’Etat rejette les pourvois
des confréries et associations catholiques
 La loi de 1905 interdit tout financement public des cultes !
Une victoire des laïques et de la Libre Pensée
  
Rappel des faits 
Les ostensions limousines sont des processions qui ont lieu tous les 7 ans dans une vingtaine de communes du Limousin, principalement de Haute-Vienne. Elles ont pour origine la croyance survenue après une procession en l’an 994 en la guérison miraculeuse à Limoges de milliers de personnes atteintes d’ergotisme, une maladie due à un champignon, l’ergot de seigle. Ce sont des manifestations religieuses du culte catholique comme le revendique lui-même le diocèse de Limoges : « Les ostensions limousines sont des manifestations religieuses […] C’est une sortie des reliques des saints et de leurs reliquaires et de leurs châsses au cours d’une célébration chrétienne ou de plusieurs (reconnaissance, eucharistie, procession) pour les montrer, les lever, et les donner à la vénération du peuple rassemblé. »
En mai 2009, 21 Laïques et Libres penseurs de Haute-Vienne et de Creuse ont demandé au Tribunal Administratif de Limoges de juger l’illégalité de subventions publiques aux ostensions et ainsi de faire respecter la loi de 1905, particulièrement son article 2 qui dit: « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.(…). Le Conseil général avait versé 26 360€, le Conseil régional 41 497€ et toutes communes concernées sauf une avaient octroyé aux comités ostensionnaires des subventions d’un moment variable de 2 000 à 20 000€.


Le Tribunal administratif de Limoges a donné raison aux laïques et libres penseurs par un jugement en date du 24/12/2009


Suite à ce jugement, les sommes versées aux confréries et comités coorganisateurs des ostensions ont été restituées aux collectivités publiques. Cette décision du Tribunal a été contestée en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en 2010 par 6 confréries et comités, par une commune et par le Conseil Régional du Limousin (à l’unanimité de la commission permanente, droite et gauche moins une voix).
  
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
par des arrêts rendus
le 21/12/2010
a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Limoges
 
Deux confréries et un comité ostensionnaire se sont obstinés en portant l’affaire devant le Conseil d’Etat en introduisant deux pourvois en cassation en avril 2011 demandant l’annulation des arrêts de la Cour d’Appel. Ces associations catholiques apparemment fortunées, ont obligé les 21 laïques et libres penseurs à continuer ce combat en justice et à leur frais devant le Conseil d’Etat pour demander que soient rejetés ces pourvois et à nouveau jugé illégitime la prétention de financer les ostensions par l’argent public.

Le Conseil d’Etat  a rendu ses conclusions le 15/01/2013, il a
rejeté les pourvois des confréries et associations catholiques.

Le Conseil d’Etat a jugé que la Cour administrative d’appel de Bordeaux n’avait fait aucune erreur de droit, que les ostensions sont bien en premier lieu des manifestations religieuses du culte catholique et qu’à ce titre elles ne peuvent donc bénéficier de subventions publiques. Le Conseil d’Etat a jugé que l’article 2 de la loi de 1905 n’est nullement incompatible avec les articles 9 et 14  de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, articles qui se rapportent au droit de toute personne à la liberté de pensée , de conscience et de religion. Le Conseil d’Etat a donc rejeté l’argument mis en avant par les confréries voulant faire reconnaître une discrimination à l’encontre des catholiques dont les ostensions ne seraient plus subventionnées. Le Conseil d’Etat a condamné aux dépens les 3 associations.

Quelques rappels sur 4 années de combats et procédures

vendredi 8 février 2013

Qu’est-ce que la laïcité ?


En 1956, en pleine révolution des Conseils en Hongrie contre le pouvoir stalinien, un militant, Leszek Kolakowski,  écrivait un texte, sous forme de poème, qui allait entrer dans l’Histoire, sous le titre : « Qu’est-ce que le socialisme ? ». A l’heure où les termes de laïcité et de laïque sont plus que galvaudés et pervertis par leur adversaires, nous avons voulu rendre hommage à ce militant et dire ce que nous pensons.

What it is ?
Nous vous dirons ce qu’est la laïcité. Mais d’abord, nous devons vous dire ce que n’est pas la laïcité. Bien, donc la laïcité n’est pas : Une société dans laquelle quelqu’un qui n’a pas commis de faute est stigmatisé pour sa seule présupposée appartenance ethnique ou religieuse. Une société où c’est un crime d’être le frère, la sœur, le fils ou la femme d’un « suspect musulman ».
 
Une société dans laquelle quelqu’un est malheureux parce que ce qu’il a dit n’est pas conforme à ce que les docteurs de la foi médiatique et de la pensée unique imposent à tous et quelqu’un d’autre heureux parce qu’il ne dit pas ce qu’il pense.
 
Une société où quelqu’un est à l’aise parce qu’il ne pense pas du tout. Une société dans laquelle quelqu’un est malheureux parce qu’il est juif, musulman, libre penseur, et où un autre est mieux parce qu’il n’est pas juif, musulman, libre penseur. Une société où il vaut mieux-être blanc, vieux, riche et rentier, que noir, pauvre, jeune et chômeur.
 
Une société où il est mieux de s’appeler, Nicolas, François, Ségolène, Bernard-Henri, Caroline, Georges, Jean-François, Bernard, Pierre que Mouloud, Moustapha, Mohamed, Fatima, José, Pietro, Alberto.
 
Caroline ou Fatima ?
  
Une société dont l’Etat  où les auxiliaires zélés de la pensée unique en appellent toujours à la répression contre ceux qui ne pensent pas comme eux. Un État où vous n’avez droit à des subventions publiques que si vous faites allégeance au « politiquement correct ». Une société où pour avoir droit à une salle municipale pour se réunir, il vaut mieux être d’accord avec le maire.
 
Une société où les Élus trahissent la laïcité tous les jours, votent les subventions publiques aux cultes et à l’enseignement catholique et plantent des arbres de la « laïcité » pour faire oublier le dimanche ce qu’ils ont fait dans la semaine. Un État où le Gouvernement et les Élus de Droite comme de Gauche détournent 10 milliards d’euros de fonds publics, chaque année, pour financer les religions et l’enseignement privé catholique, en spoliant l’Enseignement public qu’ils sont censés défendre.
 
Une société où l’on peut être condamné d’avance, sans jugement, pour délit de faciès. Un État qui a plus de policiers et de gendarmes que de nourrices, et  proportionnellement plus de gens en prison que dans les hôpitaux.
 
Un État dont les soldats pénètrent les premiers sur le territoire d’un autre pays, au nom d’un droit d’ingérence que s’arrogent les puissants de ce monde. Un Etat où quiconque chante les louanges des dirigeants et de leurs groupies médiatiques est dans une meilleure situation que celui qui se tait.
 
Un État qui produit plus d’armes de guerre que de biens de production pour satisfaire les besoins de la population. Un État dans lequel les moins-disants culturels vivent mieux que les esprits libres.  Un État dont les procureurs sont souvent d’accord avec le pouvoir. Un État dans lequel il faut mieux, pour sa sécurité, être mal-comprenant que mal-obéissant.
 
Etre con, cela rassure, surtout les bien-pensants
 
Un État qui veut que tous ses citoyens aient la même  opinion en philosophie, politique étrangère, économie, littérature et morale. Un État où l’on applaudit réglementairement et dans l’union nationale aux bruits de bottes en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique.
 
Un État dont le gouvernement définit les droits de ses citoyens, mais dont les citoyens ne définissent pas les droits du gouvernement. Un État où l’on est responsable de ses ancêtres, mais pas de ceux des autres qui sont, par définition,  moins bien. Un État où une partie de la population reçoit des salaires et des dividendes (quarante fois pour le moins !)  plus élevés que ceux des autres.
 
Un État qui se dit neutre et laïque, mais où le Président de la République fait le signe de croix et participe à des messes dans l’exercice de ses fonctions et où les Élus participent, avec leur écharpe tricolore, aux cérémonies religieuses. Un Gouvernement, aidé par des syndicats d’enseignants, des associations dites « laïques » qui militent ouvertement pour l’unification de l’Enseignement public et catholique, contrairement aux principes de Séparation des  Églises et de l’État.
 
Un Etat qui refuse d’abroger les lois antilaïques par « réalisme », et, tout cela, sous les applaudissements réitérés  des « personnalités morales » dont les décorations cléricales valent mieux  que toutes les réserves « laïques ». Une croix chrétienne vaut bien une Légion d’honneur, d’ailleurs c’est souvent, pour beaucoup, la même chose.
  
La carte , la croix et la francisque
 
Un Etat, une société, où on valorise le réalisme, celui qui a commencé à Munich, poursuivi à Montoir, et idéalisé à Sigmaringen. De la croix chrétienne à la croix gammée en passant par le Journal La Croix, vivant symbole, avec le Monde, de la continuité du Pétainisme.
 
Une société qui utilise en permanence des mots nationalistes et xénophobes. Une société où l’autre est toujours l’ennemi, surtout s’il n’a pas la même religion « blanche et occidentale ». Une société où tout le monde déclare croire en un dieu unique, mais où personne n’a le même, ce qui justifie tous les massacres.
 
Un État dont les gouvernements pensent que rien n’est plus important que leur pouvoir. Un État qui fait un pacte avec le crime et adapte ensuite son idéologie à ce pacte. Un État qui impose le modèle économique du capitalisme destructeur et ravageur, du FMI, de la Banque mondiale et de l’Union européenne et qui appelle cela : « le meilleur des mondes possibles ».
 
Une société où tous les partis politiques, de droite comme de gauche, se sont ralliés à la Doctrine Sociale de l’Eglise catholique, qui n’a pour seul objectif  que de maintenir l’exploitation capitaliste et l’oppression sociale. Les patrons seront toujours les patrons et les travailleurs, toujours chômeurs ou dans la misère (la différence est bien mince), au nom du « bien commun » qui n’est que le bien des puissants de ce monde.
  
Pole Emploi ou l’usine, ou tu pointes  où tu meurs
 
Une société où le pouvoir et ses affidés entendent imposer partout ce qu’il faut penser, ce qu’il faut manger, comment il faut se vêtir, dans la rue et même chez soi. Une société dont le maître-mot est, au nom de la liberté : interdire en permanence. Un État qui se veut arbitre de toutes les élégances, surtout vestimentaires. Une société qui impose les canons d’une « beauté  aux ordres », réglementaire et normalisée des fabricants de cosmétiques et obscurcissant le regard de chacun.  Un seul regard, un seul désir, un seul peuple.

 
Une société où les zélotes honteux et inavoués du cléricalisme appellent « laïque » tout ce qui sent l’eau bénite et « intolérance », tout ce qui est véritablement laïque et libre penseur.
 
Une société où il vaut mieux être chrétien que musulman, juifs que bouddhiste, évangéliste qu’intouchable hindou.. Et qu’en tout cas, il n’y a rien de pire que d’être libre penseur. Une société où l’on nous vous inculque que penser, c’est déjà désobéir.
 
Un État qui se considère comme fermement démocratique parce qu’il est d’accord avec lui-même. Une société qui est la tristesse même. Un système de caste qui se reproduit par lui-même et pour lui-même. Un État qui connaît toujours la volonté des gens avant de la leur demander. Un État qui peut les maltraiter impunément.
 
Un État dans lequel une conception de l’histoire fait la loi. Un État dans lequel philosophes et écrivains disent toujours la même chose que les généraux et les ministres, mais toujours après eux. Un État dans lequel les travailleurs n’ont pas d’influence sur le gouvernement. Un État qui croit que lui seul peut sauver l’humanité. Un État qui considère qu’il a toujours raison. Un État dans lequel l’Histoire est un auxiliaire de la politique.
  
Un révolutionnaire, un révolté, un laïque est toujours contre l’Etat !
 
Un Etat qui sait ce qu’il veut et qui fabrique des opinions et de l’information à coup de sondages pour confirmer ce qu’il a décidé d’avance. La chance, espère-t-il, que l’argent confirmera  sa commande. Et, c’est souvent le cas. Qui paie commande. Cela évite de penser.
 
Un État qui est toujours content de lui. Un État qui croit que chacun est épris de lui, alors qu’en réalité, c’est le contraire. Un État qui est convaincu que personne au monde ne peut rien concevoir de mieux. Un État qui ne se rend pas compte qu’il est haï aussi longtemps qu’il est craint, surtout à cause des forces  considérables de répression.
 
Un État qui détermine qui peut le critiquer et comment. Un État dans lequel on peut chaque jour réfuter ce qu’on affirmait la veille et croire toujours que rien n’a changé. Un État qui n’aime pas voir ses citoyens lire trop de journaux ou surfer sur internet.
 
Un État dans lequel nombre d’ânes ont rang d’intellectuels, de philosophes, d’écrivains, d’experts et de journalistes.
 
Etats Frères, démocraties populaires, libéralisme, démocratie : et ta Sœur ?
 
Voici la première partie. Mais maintenant, attention, nous allons vous dire ce qu’est la laïcité.
 
Et bien, camarades, la laïcité, c’est une bonne chose.
 

Christian Eyschen, vice-Président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
  
PS :  Ce texte est écrit en hommage à tous les combattants de la liberté à travers le monde

mercredi 6 février 2013

Communiqué de presse - Le Droit canon est-il supérieur au Code Civil ?


Quelle mouche cléricale a donc piqué le Procureur de la Cour d’Appel de Caen ? Un libre penseur de Coutances dans la Manche avait demandé que son nom soit rayé des registres de baptême de l’Église catholique, car c’était une atteinte à sa vie privée, les registres étant accessibles au public. L’Evêché avait refusé en prétextant du caractère irréversible du sacrement chrétien.

Le libre penseur a donc traîné l’Évêque de Coutances au Tribunal. Celui-ci a ipso-facto condamné l’Évêque à accéder à la demande du libre penseur et à rayer son nom du registre des baptêmes. Brandissant sa crosse, le prélat a fait appel. Il ne s’agit là, en apparence, que d’une affaire judiciaire normale.
Au passage, nous savourons pleinement l’aveu de l’Évêque catholique. Dans son Appel, il indique : « Le baptême ne serait pas constitutif d’un événement intime, mais serait un fait objectif dont on ne saurait déduire l’appartenance religieuse d’une personne, lorsqu’il lui a été administré en bas âge ».
Contre toute la tradition catholique, le Mitré déclare que le baptême n’est pas une preuve de l’appartenance à la religion catholique. Il est administré à un bébé, alors il n’est rien et n’entraîne rien ! Mais l’Église catholique a enseigné le contraire depuis près de 2 000 ans. Voici un Évêque qui n’est pas très catholique !
Mais, derrière cette affaire « banale », se cache un bras de fer juridique d’importance : Est-ce qu’en France, comme dans la plupart des pays en Europe, le Droit canon catholique a force de loi sur la législation civile ? Le droit catholique est-il supérieur aux lois humaines ?
Depuis la Révolution française et la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État, la réponse est non. La République ne connaît que la loi des hommes et ignore la loi divine.

Mais au nom de l’Union européenne vaticane qui reconnaît, par l’Article 17-C du traité constitutionnel européen des droits particuliers et des avantages exorbitants aux Églises, certains veulent remettre en cause la laïcité de l’École et de l’État dans notre pays.
Et c’est ainsi que la Libre Pensée vient d’apprendre, quelque peu stupéfaite, que le Procureur général de la Cour d’Appel de Caen s’est joint à la demande de l’Évêque pour faire annuler la décision du Tribunal de Coutances ! Au pays de la Séparation des Églises et de l’État, nous voilà revenu au bon vieux temps du Concordat.
Marc Blondel, Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée, vient de s’adresser directement à madame Taubira, Garde des Sceaux, pour l’alerter sur cet état de fait alarmant du point de vue de la démocratie et de la laïcité, en lui demandant d’intervenir au plus vite. Le Parquet est sous la responsabilité de la Chancellerie. Il appartient au Garde des Sceaux de rappeler à ce Procureur quelques vérités juridiques élémentaires.
L’Église catholique refuse le mariage pour tous. Elle préfère le baptême obligatoire pour tous, indélébile et ineffaçable. Les êtres humains ne sont pas du bétail à marquer au fer rouge du dogme catholique.
Il est temps de ramener les cléricaux à la raison et à la prudence.

Paris, le 5 février 2013